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Clauses de confidentialité

Cette clause de confidentialité s’applique à tous les produits et services fournis par la société Pompes funèbres Devroye s.a . Elle régit la collecte et l’utilisation de toutes les données qui sont en sa possession. En faisant appel aux services des pompes funèbres Devroye, vous acceptez les pratiques liées aux données décrites dans cette présente déclaration. Considérant que les pompes funèbres Devroye s.a ont pour activité principale l’organisation de funérailles, la vente de fleurs et d’accessoires funéraires. Considérant que dans le cadre de cette activité, les pompes funèbres Devroye s.a nt à faire preuve de la plus stricte confidentialité dans les rapports des Parties avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Cette confidentialité constitue un engagement déterminant des pompes funèbres Devroye s.a à l’égard de ses clients et fournisseurs, lesquels s’adressent à l’entreprise en considération de sa discrétion absolue à propos des informations personnelles qui lui sont communiquées. Les Parties étant dans une telle situation, Les pompes funèbres Devroye s.a doivent convenir de clauses de confidentialité convenues comme suit.
  1. Définitions des termes
  • Accord : ce terme désigne le présent accord de confidentialité régit par la souscription aux services des Pompes funèbres Devroyes s.a
  • Informations Confidentielles : cette expression désigne les informations de toute nature et quel qu’en soit le support (orale, écrite, électronique, fichier…), concernant les activités des pompes funèbres Devroye s.a en ce compris notamment celles relatives à ses clients. Relèvent notamment de ces Informations Confidentielles les données personnelles relatives aux clients (noms des défunts et de leur famille, coordonnées, nature du dossier confié…), les éléments financiers, comptables et de facturation des pompes funèbres Devroye, ses méthodes de travail et son organisation interne ;
  • Partie(s) : ce terme désigne les pompes funèbres Devroye s.a, ses clients et fournisseurs;
  • Relation professionnelle : ce terme désigne la relation professionnelle entre ses clients / fournisseurs/employés et les pompes funèbre Devroye s.a, que celle-ci procède d’une convention de stage, d’un contrat de travail, d’un contrat de prestation de services ou plus généralement de toute convention orale ou écrite de même que de toute intervention bénévole.
  1. Collecte des informations personnelles
Lors d’une commande auprès des pompes funèbres Devroye s.a, les pompes funèbres Devroye s.a recueillent des informations d’identification personnelles, tels que le nom et prénom du défunt, les dates de naissance et de décès du défunt, lieu de naissance et de décès et ses coordonnées, votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou encore votre numéro de téléphone ainsi que tous les renseignements nécessaires à la bonne organisation des funérailles.   Liste des données récoltées et leur utilisation  
Données collectées Utilisation
Nom et prénom Facturation, communication directe, partage éventuel avec les autres intervenants dans l’organisation des funérailles (Paroisses, administrations communales, crématorium etc…)
Adresse postale Facturation, communication directe, partage éventuel avec les autres intervenants dans l’organisation des funérailles (Paroisses, administrations communales, crématorium etc…)
Nom et numéro d’entreprise, coordonnées Facturation
Téléphone Communication directe, partage éventuel avec les autres intervenants dans l’organisation des funérailles (Paroisses, administrations communales, crématorium etc…)
Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès ainsi que d’autres renseignements concernant le défunt Partage éventuel avec les autres intervenants dans l’organisation des funérailles (Paroisses, administrations communales, Crématorium etc…) ainsi que pour les nécrologies sur notre site internet et dans la presse.
E-mail Communication directe (Faire-part, nécrologies etc…)
  En aucun cas, les données que nous collectons et que vous nous confiez ne sont vendues, publiées ou partagées de manière intentionnée ou sans votre accord. Lorsque nous vous demandons d’indiquer votre numéro de téléphone, celui-ci n’est utilisé que pour la communication directe (recommandations, facturation, rappels) et partagé éventuellement avec les autres intervenants dans le bon déroulement des funérailles. Nous n’envoyons jamais de mails à des fins de marketing. Lorsqu’une donnée est collectée en vue d’être publiée publiquement (dans le cas d’une nécrologie dans la presse par exemple), vous en êtes directement informé avec mention qui stipule que cette information sera visible de tous. Vos données ne sont sauvegardées que pour des raisons comptables, juridique et statistiques. Il ne vous sera, en revanche, plus envoyé aucun email. Confidentialité des données Les pompes funèbres Devroye s.a s’engagent à ne fournir à son personnel, à ses sous-traitants et aux autres intervenants dans le bon déroulement des funérailles que les données dont ils ont la réelle utilité pour le travail quotidien. Chacun d’entre eux possèdent un accès unique et personnel. L’ensemble des données confidentielles sont stockées en toute sécurité sur nos serveurs, en interne. Lorsqu’un collaborateur quitte l’entreprise, les pompes funèbres Devroye s.a s’assurent que les accès de celui-ci sont totalement désactivés de manière à ce qu’il n’ait plus accès aux données confidentielles. Un matériel de communication spécifique, propriété des pompes funèbres Devroye s.a est mis à disposition des membres du personnel. Ce matériel est protégé, assuré et sécurisé. Nos collaborateurs n’ont pas le droit de communiquer avec nos clients à l’aide de moyens personnels (smartphone personnel, adresse mail privée, …). Nos collaborateurs et sous-traitants ont signé des contrats de confidentialité. Les membres du personnel s’engagent à signer la charte de sécurité de l’entreprise. Cette même charte est également à disposition des consultants.
  1. Utilisation de Cookies sur le site des pompes funèbres Devroye s.a
Un cookie est un fichier de texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à votre intention. Les cookies servent principalement à vous offrir une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d’indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Par exemple, si vous passez deux commandes en même temps sur le site, les informations contenues dans le cookie seront réutilisées pour vous éviter d’avoir à remplir à nouveau le formulaire d’identification. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous optez pour le refus des cookies, vous ne pourrez pas bénéficier des services du site des pompes funèbres Devroye.
  1. Utilisation de Cookies sur le site des pompes funèbres Devroye s.a
Ce qui est communément appelé « plugin social » ce sont petits boutons de like, de partage, de communication (Messenger) et de commentaires sur les réseaux sociaux. Ce sont des boutons que l’on trouve sur de nombreux sites et qui vous offrent un certain confort. Lorsque vous utilisez ces boutons, votre navigateur vous connecte automatiquement au réseau social en question et vous êtes ensuite automatiquement tracé par le réseau concerné. Ces plugins sont présents sur le site des pompes funèbres Devroye s.a mais utilisés avec parcimonie et quand cela vous offre réellement un confort accru. Leur utilisation n’entre plus dans le champ d’action des pompes funèbres Devroye s.a mais bien dans celui des réseaux sociaux. Ceci n’est pas totalement néfaste puisque c’est ce qui permet à notre entreprise de vous proposer, sur ces différents réseaux, des contenus plus adaptés à vos goûts et donc plus susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les clauses de confidentialité des différents réseaux sociaux afin de savoir ce qu’il advient de vos données personnelles en utilisant ce genre de plugin.
  1. Contrôle des informations personnelles
Les pompes funèbres Devroye s.a peuvent vous envoyer des courriers électroniques vous informant de problèmes techniques éventuels, des services. Ces courriers sont considérés essentiels à la fourniture du service que vous avez demandé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la réglementation RGPD du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Le présent document vous informe d’ailleurs, comme prévu par le RGPD, de l’utilisation qui est faite des données personnelles que vous nous confiez (voir plus haut). En cas de question ou de doutes, nos équipes restent à votre écoute pour vous répondre et vous informer. L’entreprise et est joignable par email.
  1. Sécurité des informations personnelles
Les pompes funèbres Devroye s.a mettent tout en œuvre pour protéger et sécuriser les informations personnelles que vous fournissez.
  1. Nature des informations des services des pompes funèbres Devroye s.a
Les Parties s’engagent expressément, à compter du jour où elle entre en relation professionnelle avec les pompes funèbres Devroye s.a, à ne jamais divulguer les informations confidentielles sur les activités des pompes funèbres Devroye s.a, et ce à des tiers ou des personnes internes à l’entreprise, sans l’accord écrit et préalable de l’un de ses représentants légaux. Toute divulgation des Informations confidentielles sans l’accord écrit et préalable de l’un des responsables susmentionnés des pompes funèbres Devroye s.a est en conséquence prohibée. Relèvent des dispositions de ces clauses de confidentialité, toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques, plans stratégies, process de validation, rapports, contrats, offres, prix, …) transmises par les pompes funèbres Devroye s.a, et qui sont désignées comme des informations confidentielles. Ne pourront être considérées comme des Informations Confidentielles :
  1. Celles qui sont dans le domaine public lors de leur communication ou ultérieurement, autrement que par une faute ou négligence des parties ;
  2. Celles qui sont déjà connues des parties du fait de ses propres études et développements internes ;
  3. Celles qui ont été reçues d’un tiers de manière licite ;
  4. Celles dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par les pompes funèbres Devroye s.a.
En cas de divulgation des Informations confidentielles par les Parties, elles seront tenues pour responsable de tout préjudice direct ou indirect causé à Pompes funèbres Devroye s.a du fait de cette divulgation. A ce titre, les Parties s’engagent à indemniser les pompes funèbres Devroye s.a de tout préjudice légitime qu’elle subirait en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle. Si les Parties font perdre à cet accord son caractère confidentiel, soit directement soit en obligeant les pompes funèbres Devroye s.a à le révéler, il s’oblige à indemniser les pompes funèbres s.a de tout préjudice légitime qu’elle subirait en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.
  1. Modification de cette clause
Il arrive que les pompes funèbres Devroye s.a mettent à jour cette clause de confidentialité pour refléter les réactions de notre marque et des clients. Les pompes funèbres Devroye s.a vous encouragent à consulter régulièrement la présente clause afin de vous informer sur la manière dont elle protège vos informations. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Pompes funèbres Devroye s.a (immatriculé sous le numéro de TVA BE 0458 878 294) Siège social, Avenue des Acacias, 21 à 1300 Wavre, Belgique [/vc_toggle]